Informations sur le permis de construire n°06712418V0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCHWARZBECK
Numéro de SIRET du demandeur : 47841356000010
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 009702
Section cadastrale 2 : 009802
Section cadastrale 3 : 011602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3766
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 463
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31