Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPR
Numéro de SIRET du demandeur : 31716459800045
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Industrielle
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : WASSELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 005801
Section cadastrale 2 : 021901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 790
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 727
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 727
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre