Informations sur le permis de construire n°06712418V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPR
Numéro de SIRET du demandeur : 31716459800045
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Industrielle
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : WASSELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67960
Localité du terrain : ENTZHEIM
Section cadastrale 1 : 005801
Section cadastrale 2 : 021901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10