Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LE BATUT
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : ROUSSENNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : ENTREVERNES
Section cadastrale 1 : 05250A
Section cadastrale 2 : 05200A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 670
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre