Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Entrechaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21840044800013
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place Paul Guintrand
Code postal du demandeur : 84340
Localité du demandeur : ENTRECHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 308 Avenue des Princes d'
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : ENTRECHAUX
Section cadastrale 1 : 00380D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 219
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre