Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Entrechaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21840044800013
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place Paul Guintrand
Code postal du demandeur : 84340
Localité du demandeur : ENTRECHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 308 Avenue des Princes d'
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : ENTRECHAUX
Section cadastrale 1 : 00380D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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