Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POMPES FUNEBRES
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT
Numéro de SIRET du demandeur : 85247178800012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU LOT
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DU LOT
Localité du terrain : ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Section cadastrale 1 : 427AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 438
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 438
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 438
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre