Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120094400018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DROITE
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Section cadastrale 1 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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