Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT TRUYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006747800012
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL LAUTARD
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAURES
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Section cadastrale 1 : 464AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 810
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre