Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ENTRAMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21530094800142
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Rosendahl
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : ENTRAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Parne
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : ENTRAMMES
Section cadastrale 1 : 0725AB
Section cadastrale 2 : 0726AB
Section cadastrale 3 : 0728AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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