Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DSTL
Numéro de SIRET du demandeur : 831096268
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CHENES
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : ENTRAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU RIBLAY
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : ENTRAMMES
Section cadastrale 1 : 1414A
Section cadastrale 2 : 0002AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 676
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
France Cadastre