Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH-SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA CS 60729
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU 10 JUIN 1944 LO
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : ENTRAMMES
Section cadastrale 1 : 0239AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 334
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre