Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASALT
Numéro de SIRET du demandeur : 501871669
Libellé de la voie du demandeur : L'ORBIERE
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TAILLIS
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : ENTRAMMES
Section cadastrale 1 : 0180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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