Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JAMINI
Numéro de SIRET du demandeur : 834477440RCS
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIGNOT
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : ENTRAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE OUETTE
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : ENTRAMMES
Section cadastrale 1 : 0578C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre