Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de l'Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin-Latour
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Gras
Code postal du terrain : 38740
Localité du terrain : ENTRAIGUES
Section cadastrale 1 : 0613AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre