Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EUROPEAN HOMES 40
Numéro de SIRET du demandeur : 81930842000010
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DE RICARD
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : Ensuès-la-Redonne
Section cadastrale 1 : 0029AA
Section cadastrale 2 : 0035AA
Section cadastrale 3 : 0037AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
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