Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130033000019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL MONSABERT
Code postal du demandeur : 13820
Localité du demandeur : Ensuès-la-Redonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DU TENNIS
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : Ensuès-la-Redonne
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
France Cadastre