Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBIF
Numéro de SIRET du demandeur : 81029673100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue clement monnier
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : Sausset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 408
Libellé de la voie du terrain : chemin de maufatan
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : ENSUES LA REDONNE
Section cadastrale 1 : 48AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre