Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Numéro de SIRET du demandeur : 47965389100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Monsaber
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : ENSUES LA REDONNE
Section cadastrale 1 : 0068AE
Section cadastrale 2 : 0069AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 933
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre