Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBIF
Numéro de SIRET du demandeur : 81029673100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CLEMENT MONNIER
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 408
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Maufatan
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : ENSUES LA REDONNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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