Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EUROPEAN HOMES 40
Numéro de SIRET du demandeur : 81930842000010
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DE RICARD
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : Ensuès-la-Redonne
Section cadastrale 1 : 0029AA
Section cadastrale 2 : 0035AA
Section cadastrale 3 : 0037AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Nombre de logements collectifs créés : 110
Nombre de logements total créés : 110
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8916
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre