Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43213610900027
Numéro de voie du demandeur : 1695
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D'EGUILLES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MAUFATANT
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : Aix-en-Provence
Section cadastrale 1 : 63AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre