Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVIMMO LES GIRELLES SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 82052649900018
Numéro de voie du demandeur : 801
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : ZA LA PILE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : Saint-Cannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON DE GRAFFIANE
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : Ensuès-la-Redonne
Section cadastrale 1 : 0058AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 515
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre