Informations sur le permis de construire n°01303318H0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ENSUES-LA-REDONNE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE MONSA
Code postal du demandeur : 13820
Localité du demandeur : ENSUES-LA-REDONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DE RICARD NORD
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : ENSUES LA REDONNE
Section cadastrale 1 : 08AB
Section cadastrale 2 : 09AB
Section cadastrale 3 : 10AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03