Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ENSUES-LA-REDONNE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE MONSABERT
Code postal du demandeur : 13820
Localité du demandeur : Ensuès-la-Redonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE MONSABERT
Code postal du terrain : 13820
Localité du terrain : Ensuès-la-Redonne
Section cadastrale 1 : 269ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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