Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ENSISHEIM
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 006204
Section cadastrale 2 : 005904
Section cadastrale 3 : 000904
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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