Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA REGENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38511701500011
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 023248
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 222
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 731
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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