Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMUPIAR
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Atthalin
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Jacqueline Auriol
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 025848
Section cadastrale 2 : 027148
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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