Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MG 7372
Numéro de SIRET du demandeur : 800820177
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Briand
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : Ensisheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Quartier Briand
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : Ensisheim
Section cadastrale 1 : 005481
Section cadastrale 2 : 005381
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre