Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38439668500016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue de la 1ere armee franc
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 et
Libellé de la voie du terrain : rue de la 1ere armee franc
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 002401
Section cadastrale 2 : 002301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 438
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre