Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Anne
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Leon BOELLMANN
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 005513
Section cadastrale 2 : 006213
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre