Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAJEM
Numéro de SIRET du demandeur : 48226803000011
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : ROUFFACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 004807
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
France Cadastre