Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DAESCH LACK
Numéro de SIRET du demandeur : 32727466800018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg Saint Martin
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruschfeld
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 007354
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre