Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MUNCHHOUSE
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : Ensisheim
Section cadastrale 1 : 3353
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7080
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Surface ' Service public ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre