Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FORTWENGER ENSISHEIM
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 67140
Localité du demandeur : GERTWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARIN LA MESLEE
Lieu-dit du terrain : ZI LA PASSERELLE
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 025048
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6437
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre