Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GP
Numéro de SIRET du demandeur : 53359845400023
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Catherine
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 2
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activite de la Pass
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 025548
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 276
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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