Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER CONS. METAL. EMILE SAMSON
Libellé de la voie du demandeur : route d'Ungersheim
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d'Ungersheim
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 035192
Section cadastrale 2 : 035092
Section cadastrale 3 : 034792
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8405
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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