Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BETONRHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83393007600017
Numéro de voie du demandeur : 3A
Libellé de la voie du demandeur : route de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : ENSISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Munchhouse
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : ENSISHEIM
Section cadastrale 1 : 005951
Section cadastrale 2 : 002851
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 128
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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