Permis de construire de la ville de Ensigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 41054724400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Ensigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Ensouan
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Ensigne
Section cadastrale 1 : 305AB
Section cadastrale 2 : 114AB
Section cadastrale 3 : 115AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13692

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31