Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Hautes alpes (05)
Ville : Névache
Code postal : 05100
Code INSEE de la commune : 05093

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00509316H0019
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/01/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 05100 BRIANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Entre la Via NEVACHE 05100
Parcelle(s) concernée(s) : C2351 C2355 C2357
Superficie du terrain : 742m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2