Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ENNEVELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590197600013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : ennevelin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 1347A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11082
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 993
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 9
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre