Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOREADE
Numéro de SIRET du demandeur : 47988040300015
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la marne
Code postal du demandeur : 59443
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE BISGOPP
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 55ZK
Section cadastrale 2 : 78ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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