Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT THIBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 44975785500019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont Thibaut
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : ENNEVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT THIBAUT
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 1350A
Section cadastrale 2 : 1353A
Section cadastrale 3 : 882A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3555
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 810
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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