Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D'HELIN
Dénomination personne morale demandeur : TROCMET
Numéro de voie du demandeur : 32B
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE TEMPLEUVE
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : ENNEVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : route de Templeuve
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 154ZE
Section cadastrale 2 : 155ZE
Section cadastrale 3 : 69ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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