Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Ilot Saint Vaast
Numéro de SIRET du demandeur : 82801711100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Carrousel
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Cimaise
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Villeneuve d'Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Calmette Guerin
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 1398A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 956
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre