Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEAM PASYL
Numéro de SIRET du demandeur : 837734136
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : La Verte Rue
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : MOUCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Templeuve
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 147ZE
Section cadastrale 2 : 163ZE
Section cadastrale 3 : 164ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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