Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Pevele Carembault
Numéro de SIRET du demandeur : 20004196000010
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bicentenaire
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : PONT A MARCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Canchomprez
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Ennevelin
Section cadastrale 1 : 136ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre