Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ENNETIERES EN WEPPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590196800010
Numéro de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOURG
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES EN WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 1528B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Surface ' Service public ' démolie : 93
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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