Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ennetieres en Weppes
Numéro de SIRET du demandeur : 21590196800010
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bourg
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES-EN-WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bourg
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 1097B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 422
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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