Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBRUN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81219760600013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue du Quesne
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES-EN-WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue du Quesne
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 13ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7270
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 327
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre